Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par la société La Double Aventure, exploitant un parc de loisirs situé à Montendre.
Elles s’appliquent à toute réservation effectuée par un client, qu’elle soit réalisée en ligne, sur place ou par tout autre moyen.
Elles prévalent sur tout autre document émanant du client, notamment ses éventuelles conditions générales d’achat.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant toute réservation.
Les ventes de prestations sont considérées parfaites après d’une part, établissement d’un devis pouvant être remplacé sur proposition du prestataire par une offre par courriel, expressément accepté par écrit par le Client (ce qui représente le Bon de commande du Client) et le versement de l’acompte dû le cas échéant (cf. art. 2.3 ci-après), et d’autre part, acceptation écrite de cette commande par le Prestataire, matérialisée par un accusé de réception émanant du Prestataire (un simple courriel).
La date de prise en compte pour la validation de commande par le prestataire est celle de l’envoi du courrier (cachet de la poste faisant foi) ou du courriel si le Prestataire stipule que ce moyen de réception soit suffisant.
Dans la limite des possibilités du Prestataire, les éventuelles modifications de commande demandées par le Client ne seront prises en compte que dans la mesure où elles sont notifiées par écrit, (8) huit jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des prestations de services commandées, après signature par le Client d’un nouveau bon de commande spécifique et ajustement éventuel du prix.
Un acompte de 50% (cinquante pour cent) est demandé à la commande de prestation. La commande ne sera confirmée qu’à la réception du versement de l’acompte. Le paiement total peut également être demandé dans le cas de paiement en ligne. En cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit, hormis la force majeure, l’acompte versé à la commande ou le paiement total préalablement effectué, tel que défini à l’article 4-1 « Délais de règlement » des présentes, sera de plein droit acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement. Et ce sauf conditions particulières validées préalablement par La Double Aventure.
2.5.a Pour les particuliers : une option facultative dite « option météo » est proposée lors de la réservation en ligne.
Cette option permet au Client, en cas de conditions météorologiques jugées défavorables à son appréciation (pluie, vent, inconfort…), de demander le report ou le remboursement de sa réservation, sans que ces conditions ne rendent nécessairement l’activité impraticable du point de vue du Prestataire.
La demande doit être formulée au minimum 24 heures avant la prestation.
Le remboursement ou le report s’effectuera selon les disponibilités, à l’exclusion du montant de l’option météo qui reste acquis au Prestataire.
2.5.b Pour les groupes : seul La Double Aventure peut annuler des activités pour cause de conditions météorologiques pouvant s’avérer dangereuse pour la pratique des activités choisies. Dans ce cas, un remboursement sera effectué, déduction faite des frais déjà engagés. Si vous êtes contraint de renoncer à votre activité, vous devrez le notifier au Prestataire par courrier recommandé avec accusé de réception. Un remboursement de l’acompte versé pourra être effectué dans les conditions suivantes :
– Annulation effectuée jusqu’à 2 mois avant la date programmée = remboursement 100 % – frais déjà engagés (*)
– Annulation effectuée jusqu’à 1 mois avant la date programmée = remboursement 50 %(*)
– Annulation effectuée jusqu’à 15 jours avant la date programmée = remboursement 25 % (**)
– Annulation en dessous de 15 jours avant la date programmée = aucun remboursement + totalité du devis dû
(*) sauf conditions particulières mentionnées sur le devis
(**) attention : entre le 1er mai et le 30 octobre
Aucun remboursement en dessous de 1 mois
Selon l’accord des parties, le Client dispose de la faculté de solliciter une « option » quant à la réservation d’une ou deux dates pour une durée limitée de 15 (quinze) jours calendaire. À peine de caducité, la levée d’option du Client devra impérativement intervenir dans ce délai. Au cours du délai de 15 (quinze) jours précités, dans l’hypothèse où le Prestataire recevrait une offre ferme de réservation de la part d’un autre Client sur un créneau horaire marqué par une « option », le Client bénéficiaire de ladite option disposera, à peine de caducité, d’un délai de 24 (vingt-quatre) heures pour lever son option. À défaut le Prestataire pourra satisfaire l’offre ferme de réservation sans que cela n’ouvre droit à quelconque indemnité pour le Client bénéficiaire de l’option devenue caduque.
Toute réclamation doit être adressée au service clients de la SAS La Double Aventure selon les modalités suivantes :
● Envoi d’une LR avec AR dans les 8 jours suivant la date de l’objet de la réclamation.
● À l’adresse suivante : La Double Aventure – service clients – La Taulette 17130 Montendre.
Après avoir saisi le service relations clientèle et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site: www.mtv.travel.
Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l’issue du processus de réservation.
Les réservations effectuées par le client se font par l’intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s’engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de pré-paiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.
Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l’accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l’offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée ainsi que l’adresse de La Double Aventure auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
En conséquence, toute réservation effectuée pour une activité à date fixée est ferme et définitive, sauf conditions d’annulation prévues aux présentes CGV.
Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis ou l’offre préalablement établi(e) par le Prestataire et accepté par le client, comme indiqué à l’article 2 « Commandes » ci-dessus. Les tarifs s’entendent TTC et sont soumis à un TVA allant de 5.5% à 20% en fonction des prestations commandées. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de chaque fourniture de services et sur simple demande de ce dernier.
Les prestations de services sont fournies aux tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande, selon le devis ou l’offre préalablement établi(e) par le Prestataire et accepté par le client, comme indiqué à l’article 2 « Commandes » ci-dessus. Les tarifs s’entendent TTC et sont soumis à un TVA allant de 5.5% à 20% en fonction des prestations commandées. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de chaque fourniture de services et sur simple demande de ce dernier.
6.1.1. Exclusion de l’escompte
Aucun escompte ne sera pratiqué par le Prestataire pour paiement comptant ou dans un délai inférieur à celui figurant aux présentes CGV ou sur la facture émise par le Prestataire.
En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, et après la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux journalier de 3 % (trois pour cent) du montant TTC du prix des prestations de services figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquis au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable et entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au Prestataire par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. En tout état de cause les pénalités ne pourront être inférieures à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal.
En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des prestations de services commandées par le Client. Il se réserve également la faculté de suspendre l’exécution de ses obligations et de diminuer voire d’annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.
Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf conditions ou tarifs spéciaux, par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de La Double Aventure) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il devra se présenter à l’entreprise La Double Aventure avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation.
Le montant total ou un acompte de la prestation est à effectuer pour valider la réservation d’une activité.
En cas de non-présentation du Client le jour de la prestation, l’acompte versé lors de la réservation restera acquis au Prestataire et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
La Double Aventure utilise un système de réservation sécurisé pour les paiements en ligne par carte bancaire.
La validité de la carte de paiement du Client est vérifiée lors de la réservation. Un refus de paiement peut intervenir pour plusieurs raisons (carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie…).
En cas de difficulté lors du paiement, le Client est invité à se rapprocher de sa banque ainsi que du Prestataire afin de finaliser sa réservation.
Les prestations sont principalement réalisées sur le site de La Double Aventure situé à Montendre.
Certaines activités peuvent, à titre exceptionnel, être organisées en dehors du site, sous réserve d’une validation préalable par le Prestataire.
Toute demande spécifique du Client fera l’objet d’un accord préalable et pourra donner lieu à une facturation complémentaire.
En cas de retard du Client, le Prestataire se réserve le droit de réduire la durée de la prestation ou de refuser l’accès à l’activité sans remboursement.
Toute non-présentation à l’horaire prévu entraînera la facturation intégrale de la prestation.
Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens dans la mise en œuvre des activités proposées.
Il s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des participants, conformément à la réglementation en vigueur et aux normes applicables.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.
Le Prestataire intervient sur un site appartenant à une collectivité. Il ne saurait être tenu responsable des éléments extérieurs à son activité, notamment ceux liés à l’environnement naturel ou aux infrastructures générales du site.
9-1. Compétence législative
De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
9-2. Compétence juridictionnelle
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Prestataire afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur peut, s’il le souhaite, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, notamment celle du lieu de son domicile.
Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres CGA, qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance.
L’accès aux activités est soumis à inscription et paiement préalable.
Les participants s’engagent à respecter les consignes de sécurité données par l’équipe du Prestataire ainsi que le règlement intérieur.
Les mineurs restent sous la responsabilité de leurs représentants légaux ou des encadrants désignés pendant toute la durée de leur présence sur le site.
L’accès aux activités est conditionné à l’aptitude physique des participants ainsi qu’à leur capacité à utiliser correctement les équipements de sécurité.
Le port du matériel (notamment baudrier) doit être adapté à la morphologie du participant.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès à une activité pour des raisons de sécurité, notamment si les conditions physiques ou motrices du participant ne sont pas compatibles ou si l’équipement ne peut être utilisé correctement.
L’appréciation de ces conditions relève exclusivement de l’équipe du Prestataire.
Toute utilisation des installations sans autorisation est interdite.
Le Prestataire est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les activités proposées.
Le Client, et le cas échéant le responsable de groupe, est tenu de s’assurer que l’ensemble des participants est couvert par une assurance responsabilité civile pour les dommages qu’ils pourraient causer à des tiers, aux autres participants, au Prestataire ou aux installations.
Chaque participant déclare ne pas présenter de contre-indication médicale apparente à la pratique des activités. En cas de doute, il lui appartient de consulter un professionnel de santé préalablement.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès à une activité si l’état de santé, la condition physique ou le comportement d’un participant ne permet pas une pratique en toute sécurité.
Des photographies ou vidéos peuvent être réalisées dans le cadre des activités.
Le Client dispose d’un droit d’opposition à l’utilisation de son image, qu’il peut exercer sur place ou par simple demande auprès du Prestataire.
Toute utilisation de l’image d’une personne identifiable fera l’objet d’un consentement conforme à la réglementation en vigueur.
Les données personnelles collectées par le Prestataire sont nécessaires à la gestion des réservations, à l’exécution des prestations et à la relation client.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site internet du Prestataire pour obtenir des informations détaillées sur la collecte, l’utilisation et la protection de ses données.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : contact@ladoubleaventure.com